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Section 03
Graisses et huiles animales, vegetales ou d'origine microbienne et produits de leur dissociation, graisses alimentaires elaborees, cires d'origine animale ou vegetale.
Chapitre 15
Graisses et huiles animales, vegetales ou d?origine microbienne et produits de leur dissociation , graisses alimentaires elaborees , cires d'origine animale ou vegetale.
Rangée 17
Margarine, melanges ou preparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales, vegetales ou d'origine microbienne ou de fractions de differentes graisses ou huiles du present chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires ou leurs fractions du n? 15.16.
Sous-position 100000
Graisses et huiles animales, vegetales ou d?origine microbienne et produits de leur dissociation , graisses alimentaires elaborees , cires d'origine animale ou vegetale. > Margarine, melanges ou preparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales, vegetales ou d'origine microbienne ou de fractions de differentes graisses ou huiles du present chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires ou leurs fractions du n? 15.16. > Margarine, a l'exclusion de la margarine liquide

Margarine, a l'exclusion de la margarine liquide

Code SH (HS Code)

15.17.1000.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Margarine, a l'exclusion de la margarine liquide

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit
  • Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)