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Section 03
Graisses et huiles animales, vegetales ou d'origine microbienne et produits de leur dissociation, graisses alimentaires elaborees, cires d'origine animale ou vegetale.
Chapitre 15
Graisses et huiles animales, vegetales ou d?origine microbienne et produits de leur dissociation , graisses alimentaires elaborees , cires d'origine animale ou vegetale.
Rangée 22
Degras, residus provenant du traitement des corps ou des cires animales ou vegetales.
Sous-position 002500
Graisses et huiles animales, vegetales ou d?origine microbienne et produits de leur dissociation , graisses alimentaires elaborees , cires d'origine animale ou vegetale. > Degras, residus provenant du traitement des corps ou des cires animales ou vegetales. > Residus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou vegetales > Residus de filtration des cires animales ou vegetales

Residus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou vegetales > Residus de filtration des cires animales ou vegetales

Code SH (HS Code)

15.22.0025.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Residus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou vegetales > Residus de filtration des cires animales ou vegetales

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)