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Section 04
Produits des industries alimentaires, boissons, vinaigres
Chapitre 16
Preparations de viande, de poissons, de crustaces, de mollusques, d?autres invertebres aquatiques ou d?insectes.
Rangée 02
Autres preparations et conserves de viande, d'abats, de sang ou d?insectes.
Sous-position 201000
Preparations de viande, de poissons, de crustaces, de mollusques, d?autres invertebres aquatiques ou d?insectes. > Autres preparations et conserves de viande, d'abats, de sang ou d?insectes. > De foies de tous animaux > De foiesd'oie ou de canard

De foies de tous animaux > De foiesd'oie ou de canard

Code SH (HS Code)

16.02.2010.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

DAPS

70%

PRCT

2%

Désignation complète

De foies de tous animaux > De foiesd'oie ou de canard

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit
  • Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)