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Section 04
Produits des industries alimentaires, boissons, vinaigres
Chapitre 16
Preparations de viande, de poissons, de crustaces, de mollusques, d?autres invertebres aquatiques ou d?insectes.
Rangée 02
Autres preparations et conserves de viande, d'abats, de sang ou d?insectes.
Sous-position 311000
Preparations de viande, de poissons, de crustaces, de mollusques, d?autres invertebres aquatiques ou d?insectes. > Autres preparations et conserves de viande, d'abats, de sang ou d?insectes. > De volailles du N 01.05 > De dinde > Non cuits

De volailles du N 01.05 > De dinde > Non cuits

Code SH (HS Code)

16.02.3110.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

DAPS

70%

PRCT

2%

Désignation complète

De volailles du N 01.05 > De dinde > Non cuits

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit
  • Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)