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Section 04
Produits des industries alimentaires, boissons, vinaigres
Chapitre 16
Preparations de viande, de poissons, de crustaces, de mollusques, d?autres invertebres aquatiques ou d?insectes.
Rangée 04
Preparations et conserves de poissons, caviar et ses succedanes prepares a partir d'oeufs de poisson.
Sous-position 139000
Preparations de viande, de poissons, de crustaces, de mollusques, d?autres invertebres aquatiques ou d?insectes. > Preparations et conserves de poissons, caviar et ses succedanes prepares a partir d'oeufs de poisson. > Poissons entiers ou en morceaux, a l'exclusion des poissons haches > Sardines, sardinelles et sprats ou esprots > Autres

Poissons entiers ou en morceaux, a l'exclusion des poissons haches > Sardines, sardinelles et sprats ou esprots > Autres

Code SH (HS Code)

16.04.1390.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

DAPS

70%

PRCT

2%

Désignation complète

Poissons entiers ou en morceaux, a l'exclusion des poissons haches > Sardines, sardinelles et sprats ou esprots > Autres

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Quit. paiement taxe poisson imp. aupres recette des impots(30da/kg pour tilapia et 10da/kg le reste)
  • Autorisation d admission du produit
  • Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)