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Section 04
Produits des industries alimentaires, boissons, vinaigres
Chapitre 16
Preparations de viande, de poissons, de crustaces, de mollusques, d?autres invertebres aquatiques ou d?insectes.
Rangée 04
Preparations et conserves de poissons, caviar et ses succedanes prepares a partir d'oeufs de poisson.
Sous-position 194000
Preparations de viande, de poissons, de crustaces, de mollusques, d?autres invertebres aquatiques ou d?insectes. > Preparations et conserves de poissons, caviar et ses succedanes prepares a partir d'oeufs de poisson. > Poissons entiers ou en morceaux, a l'exclusion des poissons haches > Autres > Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus)

Poissons entiers ou en morceaux, a l'exclusion des poissons haches > Autres > Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus)

Code SH (HS Code)

16.04.1940.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Poissons entiers ou en morceaux, a l'exclusion des poissons haches > Autres > Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus)

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)
  • Quit. paiement taxe poisson imp. aupres recette des impots(30da/kg pour tilapia et 10da/kg le reste)
  • Declaration d importation du produit