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Section 04
Produits des industries alimentaires, boissons, vinaigres
Chapitre 16
Preparations de viande, de poissons, de crustaces, de mollusques, d?autres invertebres aquatiques ou d?insectes.
Rangée 05
Crustaces, mollusques et autres invertebres aquatiques, prepares ou conserves.
Sous-position 699000
Preparations de viande, de poissons, de crustaces, de mollusques, d?autres invertebres aquatiques ou d?insectes. > Crustaces, mollusques et autres invertebres aquatiques, prepares ou conserves. > Preparations de viande, de poissons, de crustaces, de mollusques, d'autres invertebres aquatiques ou d'insectes. > Crustaces, mollusques et autres invertebres aquatiques, prepares ou conserves. > Autres invertebres aquatiques > Autres > Autres

Preparations de viande, de poissons, de crustaces, de mollusques, d'autres invertebres aquatiques ou d'insectes. > Crustaces, mollusques et autres invertebres aquatiques, prepares ou conserves. > Autres invertebres aquatiques > Autres > Autres

Code SH (HS Code)

16.05.6990.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Preparations de viande, de poissons, de crustaces, de mollusques, d'autres invertebres aquatiques ou d'insectes. > Crustaces, mollusques et autres invertebres aquatiques, prepares ou conserves. > Autres invertebres aquatiques > Autres > Autres

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)
  • Quit. paiement taxe poisson imp. aupres recette des impots(30da/kg pour tilapia et 10da/kg le reste)
  • Declaration d importation du produit