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Section 04
Produits des industries alimentaires, boissons, vinaigres
Chapitre 17
Sucres et sucreries.
Rangée 01
Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, a l'etat solide.
Sous-position 131000
Sucres et sucreries. > Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, a l'etat solide. > Sucres et sucreries. > Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, a l'etat solide. > Sucres bruts sans addition d'aromatisants ou de colorants > Sucre de canne mentionne dans la Note 2 de sous-positions du present Chapitre > Destines au raffinage

Sucres et sucreries. > Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, a l'etat solide. > Sucres bruts sans addition d'aromatisants ou de colorants > Sucre de canne mentionne dans la Note 2 de sous-positions du present Chapitre > Destines au raffinage

Code SH (HS Code)

17.01.1310.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Sucres et sucreries. > Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, a l'etat solide. > Sucres bruts sans addition d'aromatisants ou de colorants > Sucre de canne mentionne dans la Note 2 de sous-positions du present Chapitre > Destines au raffinage

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit