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Section 04
Produits des industries alimentaires, boissons, vinaigres
Chapitre 17
Sucres et sucreries.
Rangée 02
Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (levulose) chimiquement purs, a l'etat solide, sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants, succedanes du miel, meme melanges de miel naturel, sucres et melasses caramelises
Sous-position 199000
Sucres et sucreries. > Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (levulose) chimiquement purs, a l'etat solide, sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants, succedanes du miel, meme melanges de miel naturel, sucres et melasses caramelises > Sucres et sucreries. > Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (levulose) chimiquement purs, a l'etat solide, sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants, succedanes du miel, meme melanges de miel naturel, sucres et melasses caramelises > Lactose et sirop de lactose > Autres > Autres

Sucres et sucreries. > Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (levulose) chimiquement purs, a l'etat solide, sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants, succedanes du miel, meme melanges de miel naturel, sucres et melasses caramelises > Lactose et sirop de lactose > Autres > Autres

Code SH (HS Code)

17.02.1990.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Sucres et sucreries. > Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (levulose) chimiquement purs, a l'etat solide, sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants, succedanes du miel, meme melanges de miel naturel, sucres et melasses caramelises > Lactose et sirop de lactose > Autres > Autres

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Agrement delivre pour fab. medicament usage veterinaire (exo d.d)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit