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Section 04
Produits des industries alimentaires, boissons, vinaigres
Chapitre 17
Sucres et sucreries.
Rangée 03
Melasses resultant de l'extraction ou du raffinage du sucre.
Sous-position 901000
Sucres et sucreries. > Melasses resultant de l'extraction ou du raffinage du sucre. > Sucres et sucreries. > Melasses resultant de l'extraction ou du raffinage du sucre. > Autres > En poudre

Sucres et sucreries. > Melasses resultant de l'extraction ou du raffinage du sucre. > Autres > En poudre

Code SH (HS Code)

17.03.9010.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Sucres et sucreries. > Melasses resultant de l'extraction ou du raffinage du sucre. > Autres > En poudre

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Agrement delivre pour fab. medicament usage veterinaire (exo d.d)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit