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Section 04
Produits des industries alimentaires, boissons, vinaigres
Chapitre 17
Sucres et sucreries.
Rangée 04
Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc).
Sous-position 901000
Sucres et sucreries. > Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc). > Sucres et sucreries. > Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc). > Autres > Bonbons (y compris ceux contenant de l'extrait de malt)

Sucres et sucreries. > Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc). > Autres > Bonbons (y compris ceux contenant de l'extrait de malt)

Code SH (HS Code)

17.04.9010.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TIC

30%

TCS

3%

DAPS

70%

PRCT

2%

Désignation complète

Sucres et sucreries. > Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc). > Autres > Bonbons (y compris ceux contenant de l'extrait de malt)

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit