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Section 04
Produits des industries alimentaires, boissons, vinaigres
Chapitre 18
Cacao et ses preparations.
Rangée 02
Coques, pellicules (pelures) et autres dechets de cacao.
Sous-position 002000
Cacao et ses preparations. > Coques, pellicules (pelures) et autres dechets de cacao. > Cacao et ses preparations. > Coques, pellicules (pelures) et autres dechets de cacao. > Germes de cacao

Cacao et ses preparations. > Coques, pellicules (pelures) et autres dechets de cacao. > Germes de cacao

Code SH (HS Code)

18.02.0020.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Cacao et ses preparations. > Coques, pellicules (pelures) et autres dechets de cacao. > Germes de cacao

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Certificat phytosanitaire du pays d'origine
  • Autorisation de libre circulation
  • Autorisation d admission du produit