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Section 04
Produits des industries alimentaires, boissons, vinaigres
Chapitre 18
Cacao et ses preparations.
Rangée 03
Pate de cacao, meme degraissee.
Sous-position 100000
Cacao et ses preparations. > Pate de cacao, meme degraissee. > Cacao et ses preparations. > Pate de cacao, meme degraissee. > Non degraissee

Cacao et ses preparations. > Pate de cacao, meme degraissee. > Non degraissee

Code SH (HS Code)

18.03.1000.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Cacao et ses preparations. > Pate de cacao, meme degraissee. > Non degraissee

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit