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Section 04
Produits des industries alimentaires, boissons, vinaigres
Chapitre 18
Cacao et ses preparations.
Rangée 06
Chocolat et autres preparations alimentaires contenant du cacao.
Sous-position 901920
Cacao et ses preparations. > Chocolat et autres preparations alimentaires contenant du cacao. > Autres articles en chocolat non fourrés

Autres articles en chocolat non fourrés

Code SH (HS Code)

18.06.9019.20

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

DAPS

70%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres articles en chocolat non fourrés

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit