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Section 04
Produits des industries alimentaires, boissons, vinaigres
Chapitre 18
Cacao et ses preparations.
Rangée 06
Chocolat et autres preparations alimentaires contenant du cacao.
Sous-position 903000
Cacao et ses preparations. > Chocolat et autres preparations alimentaires contenant du cacao. > Pâtes à tartiner contenant du cacao

Pâtes à tartiner contenant du cacao

Code SH (HS Code)

18.06.9030.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

DAPS

70%

PRCT

2%

Désignation complète

Pâtes à tartiner contenant du cacao

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit