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Section 04
Produits des industries alimentaires, boissons, vinaigres
Chapitre 19
Preparations a base de cereales, de farines, d'amidons, de fecules ou de lait, patisseries.
Rangée 02
Pates alimentaires, meme cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement preparees, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni, couscous, meme prepare.
Sous-position 309000
Preparations a base de cereales, de farines, d'amidons, de fecules ou de lait, patisseries. > Pates alimentaires, meme cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement preparees, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni, couscous, meme prepare. > Autres pâtes alimentaires (cuites ou autrement préparées)

Autres pâtes alimentaires (cuites ou autrement préparées)

Code SH (HS Code)

19.02.3090.00

Droit de douane

30%

TVA

9%

TCS

3%

DAPS

70%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres pâtes alimentaires (cuites ou autrement préparées)

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit