Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 04

Produits des industries alimentaires, boissons, vinaigres

Chapitre 19

Preparations a base de cereales, de farines, d'amidons, de fecules ou de lait, patisseries.

Rangée 02

Pates alimentaires, meme cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement preparees, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni, couscous, meme prepare.

Sous-position 409900

Preparations a base de cereales, de farines, d'amidons, de fecules ou de lait, patisseries. > Pates alimentaires, meme cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement preparees, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni, couscous, meme prepare. > Autres couscous préparés (autres que non préparé et fait main < 10kg)

Autres couscous préparés (autres que non préparé et fait main < 10kg)

Code SH (HS Code)

19.02.4099.00

Droit de douane

30%

TVA

9%

TCS

3%

DAPS

70%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres couscous préparés (autres que non préparé et fait main < 10kg)

Avantages

Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

Declaration d importation du produit
Autorisation d admission du produit