Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 04

Produits des industries alimentaires, boissons, vinaigres

Chapitre 19

Preparations a base de cereales, de farines, d'amidons, de fecules ou de lait, patisseries.

Rangée 05

Produits de la boulangerie, de la patisserie ou de la biscuiterie, meme additionnes de cacao, hosties, cachets vides des types utilises pour medicaments, pains a cacheter, pates sechees de farine, d'amidon ou de fecule en feuilles et produits similaires.

Sous-position 909990

Preparations a base de cereales, de farines, d'amidons, de fecules ou de lait, patisseries. > Produits de la boulangerie, de la patisserie ou de la biscuiterie, meme additionnes de cacao, hosties, cachets vides des types utilises pour medicaments, pains a cacheter, pates sechees de farine, d'amidon ou de fecule en feuilles et produits similaires. > Autres produits de boulangerie, pâtisserie, biscuiterie divers

Autres produits de boulangerie, pâtisserie, biscuiterie divers

Code SH (HS Code)

19.05.9099.90

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

DAPS

70%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres produits de boulangerie, pâtisserie, biscuiterie divers

Avantages

Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne

Formalités

Declaration d importation du produit
Autorisation d admission du produit