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Section 04
Produits des industries alimentaires, boissons, vinaigres
Chapitre 20
Preparations de legumes, de fruits ou d'autres parties de plantes.
Rangée 01
Legumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, prepares ou conserves au vinaigre ou a l'acide acetique.
Sous-position 101000
Preparations de legumes, de fruits ou d'autres parties de plantes. > Legumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, prepares ou conserves au vinaigre ou a l'acide acetique. > Concombres et cornichons au vinaigre (vente au détail)

Concombres et cornichons au vinaigre (vente au détail)

Code SH (HS Code)

20.01.1010.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

DAPS

70%

PRCT

2%

Désignation complète

Concombres et cornichons au vinaigre (vente au détail)

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit