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Section 04
Produits des industries alimentaires, boissons, vinaigres
Chapitre 20
Preparations de legumes, de fruits ou d'autres parties de plantes.
Rangée 01
Legumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, prepares ou conserves au vinaigre ou a l'acide acetique.
Sous-position 109000
Preparations de legumes, de fruits ou d'autres parties de plantes. > Legumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, prepares ou conserves au vinaigre ou a l'acide acetique. > Concombres et cornichons au vinaigre (autres conditionnements)

Concombres et cornichons au vinaigre (autres conditionnements)

Code SH (HS Code)

20.01.1090.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

DAPS

70%

PRCT

2%

Désignation complète

Concombres et cornichons au vinaigre (autres conditionnements)

Avantages

  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit