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Section 04
Produits des industries alimentaires, boissons, vinaigres
Chapitre 20
Preparations de legumes, de fruits ou d'autres parties de plantes.
Rangée 01
Legumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, prepares ou conserves au vinaigre ou a l'acide acetique.
Sous-position 902000
Preparations de legumes, de fruits ou d'autres parties de plantes. > Legumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, prepares ou conserves au vinaigre ou a l'acide acetique. > Câpres au vinaigre (marinées)

Câpres au vinaigre (marinées)

Code SH (HS Code)

20.01.9020.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Câpres au vinaigre (marinées)

Avantages

  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit