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Section 04
Produits des industries alimentaires, boissons, vinaigres
Chapitre 20
Preparations de legumes, de fruits ou d'autres parties de plantes.
Rangée 01
Legumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, prepares ou conserves au vinaigre ou a l'acide acetique.
Sous-position 909500
Preparations de legumes, de fruits ou d'autres parties de plantes. > Legumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, prepares ou conserves au vinaigre ou a l'acide acetique. > Fruits tropicaux et fruits à coque tropicaux au vinaigre

Fruits tropicaux et fruits à coque tropicaux au vinaigre

Code SH (HS Code)

20.01.9095.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Fruits tropicaux et fruits à coque tropicaux au vinaigre

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit