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Section 04
Produits des industries alimentaires, boissons, vinaigres
Chapitre 20
Preparations de legumes, de fruits ou d'autres parties de plantes.
Rangée 02
Tomates preparees ou conservees autrement qu'au vinaigre ou a l'acide acetique.
Sous-position 909900
Preparations de legumes, de fruits ou d'autres parties de plantes. > Tomates preparees ou conservees autrement qu'au vinaigre ou a l'acide acetique. > Autres préparations de tomates (non vinaigrées), autres emballages

Autres préparations de tomates (non vinaigrées), autres emballages

Code SH (HS Code)

20.02.9099.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

DAPS

120%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres préparations de tomates (non vinaigrées), autres emballages

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit