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Section 04
Produits des industries alimentaires, boissons, vinaigres
Chapitre 20
Preparations de legumes, de fruits ou d'autres parties de plantes.
Rangée 04
Autres legumes prepares ou conserves autrement qu'au vinaigre ou a l'acide acetique, congeles, autres que les produits du n 20.06.
Sous-position 901400
Preparations de legumes, de fruits ou d'autres parties de plantes. > Autres legumes prepares ou conserves autrement qu'au vinaigre ou a l'acide acetique, congeles, autres que les produits du n 20.06. > Mélanges de petits pois, haricots verts et carottes (non vinaigrés, congelés)

Mélanges de petits pois, haricots verts et carottes (non vinaigrés, congelés)

Code SH (HS Code)

20.04.9014.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

DAPS

70%

PRCT

2%

Désignation complète

Mélanges de petits pois, haricots verts et carottes (non vinaigrés, congelés)

Avantages

  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit