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Section 04
Produits des industries alimentaires, boissons, vinaigres
Chapitre 20
Preparations de legumes, de fruits ou d'autres parties de plantes.
Rangée 04
Autres legumes prepares ou conserves autrement qu'au vinaigre ou a l'acide acetique, congeles, autres que les produits du n 20.06.
Sous-position 909910
Preparations de legumes, de fruits ou d'autres parties de plantes. > Autres legumes prepares ou conserves autrement qu'au vinaigre ou a l'acide acetique, congeles, autres que les produits du n 20.06. > Autres légumes préparés/conservés (non vinaigrés, congelés), en récipients hermétiquement fermés

Autres légumes préparés/conservés (non vinaigrés, congelés), en récipients hermétiquement fermés

Code SH (HS Code)

20.04.9099.10

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

DAPS

70%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres légumes préparés/conservés (non vinaigrés, congelés), en récipients hermétiquement fermés

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit