Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 04

Produits des industries alimentaires, boissons, vinaigres

Chapitre 20

Preparations de legumes, de fruits ou d'autres parties de plantes.

Rangée 05

Autres legumes prepares ou conserves autrement qu'au vinaigre ou a l'acide acetique, non congeles, autres que les produits du n 20.06.

Sous-position 401000

Preparations de legumes, de fruits ou d'autres parties de plantes. > Autres legumes prepares ou conserves autrement qu'au vinaigre ou a l'acide acetique, non congeles, autres que les produits du n 20.06. > Pois (Pisum sativum) (non vinaigrés, non congelés), en récipients hermétiquement fermés

Pois (Pisum sativum) (non vinaigrés, non congelés), en récipients hermétiquement fermés

Code SH (HS Code)

20.05.4010.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Pois (Pisum sativum) (non vinaigrés, non congelés), en récipients hermétiquement fermés

Avantages

Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

Declaration d importation du produit
Autorisation d admission du produit