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Section 04
Produits des industries alimentaires, boissons, vinaigres
Chapitre 20
Preparations de legumes, de fruits ou d'autres parties de plantes.
Rangée 05
Autres legumes prepares ou conserves autrement qu'au vinaigre ou a l'acide acetique, non congeles, autres que les produits du n 20.06.
Sous-position 993000
Preparations de legumes, de fruits ou d'autres parties de plantes. > Autres legumes prepares ou conserves autrement qu'au vinaigre ou a l'acide acetique, non congeles, autres que les produits du n 20.06. > Câpres préparées/conservées (non vinaigrées, non congelées)

Câpres préparées/conservées (non vinaigrées, non congelées)

Code SH (HS Code)

20.05.9930.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Câpres préparées/conservées (non vinaigrées, non congelées)

Avantages

  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit