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Section 04
Produits des industries alimentaires, boissons, vinaigres
Chapitre 20
Preparations de legumes, de fruits ou d'autres parties de plantes.
Rangée 05
Autres legumes prepares ou conserves autrement qu'au vinaigre ou a l'acide acetique, non congeles, autres que les produits du n 20.06.
Sous-position 994000
Preparations de legumes, de fruits ou d'autres parties de plantes. > Autres legumes prepares ou conserves autrement qu'au vinaigre ou a l'acide acetique, non congeles, autres que les produits du n 20.06. > Artichauts préparés/conservés (non vinaigrés, non congelés)

Artichauts préparés/conservés (non vinaigrés, non congelés)

Code SH (HS Code)

20.05.9940.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Artichauts préparés/conservés (non vinaigrés, non congelés)

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit