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Section 04
Produits des industries alimentaires, boissons, vinaigres
Chapitre 20
Preparations de legumes, de fruits ou d'autres parties de plantes.
Rangée 06
Legumes, fruits, ecorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (egouttes, glaces ou cristalises).
Sous-position 003000
Preparations de legumes, de fruits ou d'autres parties de plantes. > Legumes, fruits, ecorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (egouttes, glaces ou cristalises). > Légumes confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés)

Légumes confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés)

Code SH (HS Code)

20.06.0030.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

DAPS

70%

PRCT

2%

Désignation complète

Légumes confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés)

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit