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Section 04
Produits des industries alimentaires, boissons, vinaigres
Chapitre 20
Preparations de legumes, de fruits ou d'autres parties de plantes.
Rangée 07
Confitures, gelees, marmelades, purees et pates de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres edulcorants.
Sous-position 101010
Preparations de legumes, de fruits ou d'autres parties de plantes. > Confitures, gelees, marmelades, purees et pates de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres edulcorants. > Préparations homogénéisées de fruits (confitures, gelées, etc.) sans addition de sucre

Préparations homogénéisées de fruits (confitures, gelées, etc.) sans addition de sucre

Code SH (HS Code)

20.07.1010.10

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

DAPS

70%

PRCT

2%

Désignation complète

Préparations homogénéisées de fruits (confitures, gelées, etc.) sans addition de sucre

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit