Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 04

Produits des industries alimentaires, boissons, vinaigres

Chapitre 20

Preparations de legumes, de fruits ou d'autres parties de plantes.

Rangée 07

Confitures, gelees, marmelades, purees et pates de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres edulcorants.

Sous-position 911000

Preparations de legumes, de fruits ou d'autres parties de plantes. > Confitures, gelees, marmelades, purees et pates de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres edulcorants. > Confitures d'agrumes, en boîtes hermétiquement closes

Confitures d'agrumes, en boîtes hermétiquement closes

Code SH (HS Code)

20.07.9110.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

DAPS

70%

PRCT

2%

Désignation complète

Confitures d'agrumes, en boîtes hermétiquement closes

Avantages

Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

Autorisation d admission du produit
Declaration d importation du produit