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Section 04
Produits des industries alimentaires, boissons, vinaigres
Chapitre 20
Preparations de legumes, de fruits ou d'autres parties de plantes.
Rangée 07
Confitures, gelees, marmelades, purees et pates de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres edulcorants.
Sous-position 991911
Preparations de legumes, de fruits ou d'autres parties de plantes. > Confitures, gelees, marmelades, purees et pates de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres edulcorants. > Confiture de datte (El Robbe), traditionnelle, en bocaux de verre <= 1 kg

Confiture de datte (El Robbe), traditionnelle, en bocaux de verre <= 1 kg

Code SH (HS Code)

20.07.9919.11

Droit de douane

60%

TVA

19%

TCS

3%

DAPS

70%

PRCT

2%

Désignation complète

Confiture de datte (El Robbe), traditionnelle, en bocaux de verre <= 1 kg

Avantages

  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit