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Section 04
Produits des industries alimentaires, boissons, vinaigres
Chapitre 20
Preparations de legumes, de fruits ou d'autres parties de plantes.
Rangée 07
Confitures, gelees, marmelades, purees et pates de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres edulcorants.
Sous-position 991912
Preparations de legumes, de fruits ou d'autres parties de plantes. > Confitures, gelees, marmelades, purees et pates de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres edulcorants. > Compotes de dattes, en bocaux de verre hermétiquement clos <= 1 kg

Compotes de dattes, en bocaux de verre hermétiquement clos <= 1 kg

Code SH (HS Code)

20.07.9919.12

Droit de douane

60%

TVA

19%

TCS

3%

DAPS

70%

PRCT

2%

Désignation complète

Compotes de dattes, en bocaux de verre hermétiquement clos <= 1 kg

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit