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Section 04
Produits des industries alimentaires, boissons, vinaigres
Chapitre 20
Preparations de legumes, de fruits ou d'autres parties de plantes.
Rangée 07
Confitures, gelees, marmelades, purees et pates de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres edulcorants.
Sous-position 992919
Preparations de legumes, de fruits ou d'autres parties de plantes. > Confitures, gelees, marmelades, purees et pates de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres edulcorants. > Autres purées/pâtes de fruits (non bananes, non dattes), en boîtes hermétiquement closes

Autres purées/pâtes de fruits (non bananes, non dattes), en boîtes hermétiquement closes

Code SH (HS Code)

20.07.9929.19

Droit de douane

60%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres purées/pâtes de fruits (non bananes, non dattes), en boîtes hermétiquement closes

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit