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Section 04
Produits des industries alimentaires, boissons, vinaigres
Chapitre 20
Preparations de legumes, de fruits ou d'autres parties de plantes.
Rangée 07
Confitures, gelees, marmelades, purees et pates de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres edulcorants.
Sous-position 992990
Preparations de legumes, de fruits ou d'autres parties de plantes. > Confitures, gelees, marmelades, purees et pates de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres edulcorants. > Autres purées/pâtes de fruits (non bananes, non dattes), autres emballages

Autres purées/pâtes de fruits (non bananes, non dattes), autres emballages

Code SH (HS Code)

20.07.9929.90

Droit de douane

60%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres purées/pâtes de fruits (non bananes, non dattes), autres emballages

Avantages

  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit