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Section 04
Produits des industries alimentaires, boissons, vinaigres
Chapitre 20
Preparations de legumes, de fruits ou d'autres parties de plantes.
Rangée 07
Confitures, gelees, marmelades, purees et pates de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres edulcorants.
Sous-position 999900
Preparations de legumes, de fruits ou d'autres parties de plantes. > Confitures, gelees, marmelades, purees et pates de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres edulcorants. > Autres gelées ou marmelades (non agrumes, non dattes), autres emballages

Autres gelées ou marmelades (non agrumes, non dattes), autres emballages

Code SH (HS Code)

20.07.9999.00

Droit de douane

60%

TVA

19%

TCS

3%

DAPS

70%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres gelées ou marmelades (non agrumes, non dattes), autres emballages

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit