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Section 04
Produits des industries alimentaires, boissons, vinaigres
Chapitre 20
Preparations de legumes, de fruits ou d'autres parties de plantes.
Rangée 08
Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement prepares ou conserves, avec ou sans addition de sucre ou d'autres edulcorants ou d'alcool, non denommes ni compris ailleurs.
Sous-position 302900
Preparations de legumes, de fruits ou d'autres parties de plantes. > Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement prepares ou conserves, avec ou sans addition de sucre ou d'autres edulcorants ou d'alcool, non denommes ni compris ailleurs. > Oranges préparées ou conservées, autres emballages

Oranges préparées ou conservées, autres emballages

Code SH (HS Code)

20.08.3029.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Oranges préparées ou conservées, autres emballages

Avantages

  • Agrement delivre pour fab. medicament usage veterinaire (exo d.d)
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit