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Section 04
Produits des industries alimentaires, boissons, vinaigres
Chapitre 20
Preparations de legumes, de fruits ou d'autres parties de plantes.
Rangée 08
Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement prepares ou conserves, avec ou sans addition de sucre ou d'autres edulcorants ou d'alcool, non denommes ni compris ailleurs.
Sous-position 999120
Preparations de legumes, de fruits ou d'autres parties de plantes. > Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement prepares ou conserves, avec ou sans addition de sucre ou d'autres edulcorants ou d'alcool, non denommes ni compris ailleurs. > Autres, y compris les melanges a l'exception de ceux du N 2008.19 > Autres > Autres > En boites hermetiquement closes > Raisins

Autres, y compris les melanges a l'exception de ceux du N 2008.19 > Autres > Autres > En boites hermetiquement closes > Raisins

Code SH (HS Code)

20.08.9991.20

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres, y compris les melanges a l'exception de ceux du N 2008.19 > Autres > Autres > En boites hermetiquement closes > Raisins

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit