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Section 04
Produits des industries alimentaires, boissons, vinaigres
Chapitre 20
Preparations de legumes, de fruits ou d'autres parties de plantes.
Rangée 09
Jus de fruits (y compris les mouts de raisin et l?eau de noix de coco) ou de legumes, non fermentes, sans addition d?alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres edulcorants.
Sous-position 691000
Preparations de legumes, de fruits ou d'autres parties de plantes. > Jus de fruits (y compris les mouts de raisin et l?eau de noix de coco) ou de legumes, non fermentes, sans addition d?alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres edulcorants. > Jus de raisin (y compris les mouts de raisin) > Autres > Avec addition de sucre

Jus de raisin (y compris les mouts de raisin) > Autres > Avec addition de sucre

Code SH (HS Code)

20.09.6910.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Jus de raisin (y compris les mouts de raisin) > Autres > Avec addition de sucre

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit