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Section 04
Produits des industries alimentaires, boissons, vinaigres
Chapitre 21
Preparations alimentaires diverses.
Rangée 03
Preparations pour sauces et sauces preparees, condiments et assaisonnements, composes, farine de moutarde et moutarde preparee.
Sous-position 301100
Preparations alimentaires diverses. > Preparations pour sauces et sauces preparees, condiments et assaisonnements, composes, farine de moutarde et moutarde preparee. > Farine de moutarde et moutarde preparee > Farine de moutarde > En emballages immediatsd'un contenu net de 1 kg ou moins

Farine de moutarde et moutarde preparee > Farine de moutarde > En emballages immediatsd'un contenu net de 1 kg ou moins

Code SH (HS Code)

21.03.3011.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Farine de moutarde et moutarde preparee > Farine de moutarde > En emballages immediatsd'un contenu net de 1 kg ou moins

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit