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Section 04
Produits des industries alimentaires, boissons, vinaigres
Chapitre 21
Preparations alimentaires diverses.
Rangée 03
Preparations pour sauces et sauces preparees, condiments et assaisonnements, composes, farine de moutarde et moutarde preparee.
Sous-position 309900
Preparations alimentaires diverses. > Preparations pour sauces et sauces preparees, condiments et assaisonnements, composes, farine de moutarde et moutarde preparee. > Farine de moutarde et moutarde preparee > Moutarde preparee > Autres

Farine de moutarde et moutarde preparee > Moutarde preparee > Autres

Code SH (HS Code)

21.03.3099.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

DAPS

70%

PRCT

2%

Désignation complète

Farine de moutarde et moutarde preparee > Moutarde preparee > Autres

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit