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Section 04
Produits des industries alimentaires, boissons, vinaigres
Chapitre 21
Preparations alimentaires diverses.
Rangée 06
Preparations alimentaires non denommees ni comprises ailleurs.
Sous-position 909110
Preparations alimentaires diverses. > Preparations alimentaires non denommees ni comprises ailleurs. > Préparations utilisées pour la fabrication de produits de la boulangerie ou de la pâtisserie

Préparations utilisées pour la fabrication de produits de la boulangerie ou de la pâtisserie

Code SH (HS Code)

21.06.9091.10

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Préparations utilisées pour la fabrication de produits de la boulangerie ou de la pâtisserie

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)
  • Declaration d importation du produit