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Section 04
Produits des industries alimentaires, boissons, vinaigres
Chapitre 23
Residus et dechets des industries alimentaires, aliments prepares pour animaux.
Rangée 02
Sons, remoulages et autres residus, meme agglomeres sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des cereales ou des legumineuses.
Sous-position 409910
Residus et dechets des industries alimentaires, aliments prepares pour animaux. > Sons, remoulages et autres residus, meme agglomeres sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des cereales ou des legumineuses. > Autres résidus d'autres céréales destinés à l'alimentation des animaux

Autres résidus d'autres céréales destinés à l'alimentation des animaux

Code SH (HS Code)

23.02.4099.10

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres résidus d'autres céréales destinés à l'alimentation des animaux

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit