Liste des tarifs
douaniers en Algérie
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applicables.
Le tarif douanier algérien pour
Autres résidus d'amidonnerie et résidus similaires destinés à d'autres usages
Code SH (HS Code)
23.03.1099.00
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Désignation complète
Residus et dechets des industries alimentaires, aliments prepares pour animaux. > Residus d'amidonnerie et residus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes a sucre et autres dechets de sucrerie, dreches et dechets de brasserie ou de distillerie, meme agglomeres sous forme de pellets. > Autres résidus d'amidonnerie et résidus similaires destinés à d'autres usages
Droit de douane
30%
TVA
19%
TCS
3%
PRCT
2%
Avantages
- Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
- Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Formalités
- Declaration d importation du produit
- Autorisation d admission du produit
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