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Section 04
Produits des industries alimentaires, boissons, vinaigres
Chapitre 23
Residus et dechets des industries alimentaires, aliments prepares pour animaux.
Rangée 03
Residus d'amidonnerie et residus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes a sucre et autres dechets de sucrerie, dreches et dechets de brasserie ou de distillerie, meme agglomeres sous forme de pellets.
Sous-position 209900
Residus et dechets des industries alimentaires, aliments prepares pour animaux. > Residus d'amidonnerie et residus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes a sucre et autres dechets de sucrerie, dreches et dechets de brasserie ou de distillerie, meme agglomeres sous forme de pellets. > Autres résidus de sucrerie (bagasses, etc.) destinés à d'autres usages

Autres résidus de sucrerie (bagasses, etc.) destinés à d'autres usages

Code SH (HS Code)

23.03.2099.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres résidus de sucrerie (bagasses, etc.) destinés à d'autres usages

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit