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Section 04
Produits des industries alimentaires, boissons, vinaigres
Chapitre 23
Residus et dechets des industries alimentaires, aliments prepares pour animaux.
Rangée 03
Residus d'amidonnerie et residus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes a sucre et autres dechets de sucrerie, dreches et dechets de brasserie ou de distillerie, meme agglomeres sous forme de pellets.
Sous-position 301000
Residus et dechets des industries alimentaires, aliments prepares pour animaux. > Residus d'amidonnerie et residus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes a sucre et autres dechets de sucrerie, dreches et dechets de brasserie ou de distillerie, meme agglomeres sous forme de pellets. > Dreches et dechets de brasserie ou de distillerie > Destines a l'alimentation des animaux

Dreches et dechets de brasserie ou de distillerie > Destines a l'alimentation des animaux

Code SH (HS Code)

23.03.3010.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Dreches et dechets de brasserie ou de distillerie > Destines a l'alimentation des animaux

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit