Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 04

Produits des industries alimentaires, boissons, vinaigres

Chapitre 23

Residus et dechets des industries alimentaires, aliments prepares pour animaux.

Rangée 06

Tourteaux et autres residus solides, meme broyes ou agglomeres sous forme de pellets, de l'extraction de graisses ou huiles vegetales ou d'origine microbienne, autres que ceux des n?s 23.04 ou 23.05.

Sous-position 411000

Residus et dechets des industries alimentaires, aliments prepares pour animaux. > Tourteaux et autres residus solides, meme broyes ou agglomeres sous forme de pellets, de l'extraction de graisses ou huiles vegetales ou d'origine microbienne, autres que ceux des n?s 23.04 ou 23.05. > Tourteaux de graines de navette (à faible teneur en acide érucique)

Tourteaux de graines de navette (à faible teneur en acide érucique)

Code SH (HS Code)

23.06.4110.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Tourteaux de graines de navette (à faible teneur en acide érucique)

Avantages

Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

Declaration d importation du produit
Autorisation d admission du produit