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Section 04
Produits des industries alimentaires, boissons, vinaigres
Chapitre 23
Residus et dechets des industries alimentaires, aliments prepares pour animaux.
Rangée 06
Tourteaux et autres residus solides, meme broyes ou agglomeres sous forme de pellets, de l'extraction de graisses ou huiles vegetales ou d'origine microbienne, autres que ceux des n?s 23.04 ou 23.05.
Sous-position 491000
Residus et dechets des industries alimentaires, aliments prepares pour animaux. > Tourteaux et autres residus solides, meme broyes ou agglomeres sous forme de pellets, de l'extraction de graisses ou huiles vegetales ou d'origine microbienne, autres que ceux des n?s 23.04 ou 23.05. > Tourteaux de graines de navette (autres variétés)

Tourteaux de graines de navette (autres variétés)

Code SH (HS Code)

23.06.4910.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Tourteaux de graines de navette (autres variétés)

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit