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Section 04
Produits des industries alimentaires, boissons, vinaigres
Chapitre 23
Residus et dechets des industries alimentaires, aliments prepares pour animaux.
Rangée 06
Tourteaux et autres residus solides, meme broyes ou agglomeres sous forme de pellets, de l'extraction de graisses ou huiles vegetales ou d'origine microbienne, autres que ceux des n?s 23.04 ou 23.05.
Sous-position 499000
Residus et dechets des industries alimentaires, aliments prepares pour animaux. > Tourteaux et autres residus solides, meme broyes ou agglomeres sous forme de pellets, de l'extraction de graisses ou huiles vegetales ou d'origine microbienne, autres que ceux des n?s 23.04 ou 23.05. > De navette ou de colza > Autres > Autres residus solides de graines de navette ou de colza

De navette ou de colza > Autres > Autres residus solides de graines de navette ou de colza

Code SH (HS Code)

23.06.4990.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

De navette ou de colza > Autres > Autres residus solides de graines de navette ou de colza

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit