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Section 04
Produits des industries alimentaires, boissons, vinaigres
Chapitre 23
Residus et dechets des industries alimentaires, aliments prepares pour animaux.
Rangée 06
Tourteaux et autres residus solides, meme broyes ou agglomeres sous forme de pellets, de l'extraction de graisses ou huiles vegetales ou d'origine microbienne, autres que ceux des n?s 23.04 ou 23.05.
Sous-position 901900
Residus et dechets des industries alimentaires, aliments prepares pour animaux. > Tourteaux et autres residus solides, meme broyes ou agglomeres sous forme de pellets, de l'extraction de graisses ou huiles vegetales ou d'origine microbienne, autres que ceux des n?s 23.04 ou 23.05. > Autres > De germes de mais > Autres residus solides

Autres > De germes de mais > Autres residus solides

Code SH (HS Code)

23.06.9019.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres > De germes de mais > Autres residus solides

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit